Recherchez

Newsletter

Restez-informé !
Abonnez vous !

+33 0 826 88 2352

Consultez, sans engagement nos conseillers francophones.
Téléphone UK : +44 (0) 844 478 1400

Règles du nom PDF Imprimer Envoyer

Noms de société à responsabilité limitée (Limited)

Le nom d'une société de type Limited doit respecter certaines règles. Aussi avant de remplir les formulaires, il est essentiel de vérifier que le nom proposé ne va pas enfreindre les règles.

 

Les noms de sociétés - les règles

Veiller à ce que:

le nom de votre société doit se terminer par limited, plc, Ltd ou l'équivalent en gallois - cela ne doit pas être utilisé n'importe où ailleurs qu'à la fin du nom
le nom n'est pas offensif
le nom n'est pas le même que - ou très similaire à - un société déjà dans le registre
le nom ne comprend pas des mots ou expression sensibles - à moins d'avoir obtenu la permission de les utiliser

La version intégrale de ces règles peut-être obtenu auprès de Companies House. Tel (+44) 0870 333 3636 - ou via le web sur leur site web ou auprès de votre conseiller d'incorporation Southwark-Incorp..

Les entreprises en Irlande du Nord peuvent trouver des conseils sur le site Web du Registre des entreprises.

 

Trademarks, Marques

Vérifiez si votre nom choisi a déjà été enregistré comme une marque sur le site Internet de l'Office des brevets.


Nom des Sole trader et Partnership

Les entrepreneurs agissent à titre individuel (indépendant) ou en partenariat peuvent exercer sous leur propre nom, ou choisir un autre nom pour l'entreprise.

 

Nom des Sole trader et partnership - les règles

Si vous décidez d'utiliser un nom pour l'entreprise, il existe quelques règles à garder à l'esprit. Le nom doit:

le nom de votre société ne doit pas comporter limited, plc, Ltd ou l'équivalent en gallois
le nom n'est pas offensif
le nom n'est pas le même que - ou très similaire à - un société déjà dans le registre
le nom ne comprend pas des mots ou expression sensibles - à moins d'avoir obtenu la permission de les utiliser

La version intégrale de ces règles peut-être obtenu auprès de Companies House. Tel (+44) 0870 333 3636, via le web sur leur site web ou auprès de votre conseiller d'incorporation Southwark-Incorp.



Les mots et expressions sensibles

Il ya des mots et expressions que vous ne pouvez pas utiliser dans le nom d'une entreprise à moins que vous ayez une autorisation officielle. Ce sont des mots qui pourraient donner une fausse impression quant à votre entreprise. Ils sont connus comme étant des mots sensibles.

Les règles sur les mots sensibles s'appliquent à tous les types d'entreprises et se répartissent en cinq groupes principaux:

 

Type d'expression Exemples
Les mots suggèrent que votre entreprise est d'importance nationale British, Irish, Welsh, Scottish, English, National, International, European Britannique, irlandais, gallois, écossais, anglais, national, international, européen
Les mots qui suggèrent un statut spécial Association, Authority, Chamber of Commerce, Chartered, Council, Institute, Society Association, Chambre de commerce, Chartered, le Conseil de l'Institut
Les mots qui suggèrent une fonction particulière Charity, Insurance, Register, Trust Charité, assurance, registre
Les mots qui suggèrent une activité spécialisée Architect, Chemist, Health Centre Architecte, Centre de santé
Les mots qui suggèrent des liens avec le gouvernement ou de redevances Parliament, Government, Royal, Queen, Prince Parlement, Gouvernement


Obtenir plus d'aide

Ces directives fournissent un résumé de base de mots sensibles. Vous pouvez trouver la liste des mots et des expressions sur le site Companies House, ou appelez la Companies House Centre au Tel (+44) 0870 33 33 636.

Si vous désirez obtenir de plus amples informations, une vérification ou obtenir une autorisation pour l'utilisation d'un mot ou expression sensible, contacter votre conseiller d'incorporation Southwark-Incorp.



Afficher le nom de votre entreprise

Il existe une réglementation concernant les obligations d'affichage sur le nom de votre entreprise et autres informations légales de sorte que vos clients et fournisseurs puisse vous identifier. Aussi vous ne devriez pas faire imprimer de documents tant que le nom de votre société ai été accepté.

Pour une société à responsabilité limitée (Limited), cela signifie qu'il faut attendre jusqu'à ce que l'enregistrement soit terminé. À ce stade, vous recevrez un certificat de constitution, montrant le nom enregistré de la société ainsi que son numéro d'enregistrement.

Pour les indépendants et société en partenariat, nous vous recommandons d'efectuer une recherche complète par un professionnel.

 

Affichage concernant les sociétés à responsabilité limitée (Limited)

Le nom de votre société doivent être clairement indiqués sur tout lieu d'activité - y compris au domicile du directeur si il y opère.
Le nom de votre société doit figurer sur tous les documents d'affaires, commandes, paiements, factures, reçus et autres documents d'affaires.
Les lettres d'affaires et formulaires de commande doivent également indiquer l' adresse, le numéro de registre et le lieu d'immatriculation de l'entreprise
Le nom de votre société, le numéro de registre et le siège adresse doit également être indiqué sur l'ensemble des boites aux lettres.

Pour une version complète des règles d'affichage de ces informations, voir les notes sur le site Companies House, ou appelez la Companies House au Tel (+44) 0870 33 33 636.

 

Afficher le nom d'un indépendant (Sol trader) ou d'un partenariat

Le nom de votre entreprise, votre propre nom, ou le nom des partenaires et adresse professionnelle doivent être clairement affichés:

A quel endroit où vous exercer votre activiter et de traiter avec les clients ou les fournisseurs
Sur toutes les lettres d'affaires, commandes, paiements, factures, reçus et autres documents d'affaires

Pour une version complète des règles sur l'affichage de votre entreprise, voir les notes sur le site Companies House, ou appelez la Companies House au Tel (+44) 0870 33 33 636.

 

Afficher un nom en ligne

Le Electronic Commerce Regulations 2002 a également réglementé les obligations d'informations en ligne des entreprises.

Si vous êtes une entreprise en ligne, vous devez afficher:

les informations générales sur votre entreprise - y compris les nom, adresse, adresse électronique, numéro de TVA (si applicable)
informations de tout organisme professionnel auquel vous appartenez ou de toute autorisation dont vous bénéficiez